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1 succession collatérale
Dictionnaire de droit français-russe > succession collatérale
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2 succession
f1) преемственность; правопреемство2) наследование3) наследство, наследственное имущество•accepter une succession — принимать наследство;
accepter une succession bénéficiairement — принимать наследство с условием описи наследственного имущества;
accepter une succession purement et simplement — принимать наследство без оговорок;
rapporter à la succession — присоединять к наследственному имуществу;
recueillir une succession — принимать наследство;
refuser [renoncer, répudier] une succession — отказываться от наследства
succession sous bénéfice d'inventaire, succession bénéficiaire — наследование с составлением описи наследственного имущества
succession d'Etats en matière d'archives d'Etat — правопреемство государств в отношении государственных архивов
succession d'Etats en matière de biens d'Etat — правопреемство государств в отношении государственной собственности
- succession agricolesuccession d'Etats en matière de dettes d'Etat — правопреемство государств в отношении государственных долгов
- succession anomale
- succession collatérale
- succession des compétences
- succession contractuelle
- succession en déshérence
- succession aux dettes
- succession échue à
- succession d'Etats
- succession de gouvernements
- succession immobilière
- succession juridique
- succession légale
- succession légitime
- succession mobilière
- succession non réclamée
- succession ouverte
- succession dans une servitude
- succession testamentaire
- succession vacante
См. также в других словарях:
Succession collatérale — ● Succession collatérale succession recueillie comme parent collatéral … Encyclopédie Universelle
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
collatérale — ● collatérale nom féminin Nerf, veine, artère collatéraux. ● collatéral, collatérale, collatéraux adjectif (latin médiéval collateralis, de lateralis, latéral) Qui est placé de chaque côté de quelque chose : Un boulevard et les rues collatérales … Encyclopédie Universelle
succession — Succession. s. f. Heredité. Succession directe. succession collaterale. grande, riche succession. succession endettée, embroüillée, onereuse. curateur à la succession vacante. les effets d une succession, il luy est escheu deux successions en un… … Dictionnaire de l'Académie française
succession — (su ksè si on) s. f. 1° Série de personnes ou de choses qui se suivent sans interruption ou à peu d intervalle l une de l autre. • La succession de Moïse et des patriarches ne fait qu une même suite avec celle de Jésus Christ, BOSSUET Hist.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SUCCESSION — s. f. Suite, série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d intervalle l une de l autre. Dans cette maison souveraine, il y a une succession de princes de mâle en mâle, non interrompue depuis… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SUCCESSION — n. f. Suite, série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d’intervalle l’une de l’autre. Dans cette maison souveraine, il y a une succession de princes de mâle en mâle, non interrompue depuis… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
collatéral — collatéral, ale, aux [ kɔ(l)lateral, o ] adj. • colatéralXIVe; lat. médiév. collateralis, de latus, lateris « côté » 1 ♦ Qui est latéral par rapport à qqch. Anat. Artère collatérale, qui se détache d un tronc principal et chemine parallèlement à… … Encyclopédie Universelle
collatéral — collatéral, ale (kol la té ral, ra l ) adj. 1° Qui accompagne, qui marche à côté. Terme d architecture. Nef collatérale, nef des bas côtés ou ailes d une église ; et, substantivement, les collatéraux d une église, les bas côtés. Terme d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COLLATÉRAL — ALE. adj. (On prononce les deux L.) T. de Jurispr. Il n est d usage qu en parlant De parenté et de succession hors de la ligne directe, soit descendante, soit ascendante. Parents collatéraux, Les oncles, les frères, les soeurs, les cousins… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
collatéraux — ● collatéraux nom masculin pluriel Ensemble des parents des lignes collatérales. (On distingue les collatéraux privilégiés [frères et sœurs, neveux et nièces], et les collatéraux ordinaires [oncles, tantes, cousins].) ● collatéral, collatérale,… … Encyclopédie Universelle